Interdire les Pointeurs Lasers

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Posted on: 06/10/16

Interdire les Pointeurs Lasers

Les laser bleu pas cher très dangereux devraient pouvoir être interdits. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement une nouvelle loi qui vise notamment à protéger les pilotes d'avion ou d'hélicoptère contre des attaques.

Des centaines d'attaques ont été perpétrées sur des pilotes en Suisse ces dernières années. La Rega a décidé d'équiper ses pilotes de lunettes spéciales. Des cas de chauffeur de tram ou même d'un enseignant visé par un élève ont été médiatisés. Le Parlement réclame une solution au problème.

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Souvent fabriqués à l'étranger, les pointeur laser led peuvent être commandés via Internet à titre privé ou commercial, importés en Suisse sans contrôle et mis en circulation. Avec la loi proposée, les autorités pourront interdire l'importation, le transit, la remise ou la détention de produits très dangereux.

Les critères seront fixés par voie d'ordonnance. Les mesures pourront désormais frapper aussi bien des produits isolés que des groupes de produits.

Quiconque viole intentionnellement une interdiction risquera une peine pécuniaire ou jusqu'à un an de prison. La violation par négligence exposera à une amende pouvant aller jusqu'à 40'000 francs. La législation actuelle permet déjà à la police de confisquer des viseur laser dangereux, mais sans possibilité de sanction.

La loi règle aussi les conditions d'utilisation d'appareils en principe non dangereux, mais de forte puissance. Les installateurs ou exploitants devront avoir une formation ad hoc. Le Conseil fédéral pourra prévoir un certificat de compétences ou le concours d'un professionnel de santé.

La loi permettra aussi de s'assurer que les exploitants de solariums respectent les instructions de sécurité des fabricants. Des amendes pouvant aller jusqu'à 40'000 francs pourront frapper les personnes qui violent intentionnellement cette exigence ou n'ont pas le certificat de compétence pour utiliser un produit potentiellement dangereux par exemple.

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Des prescriptions claires sont par ailleurs prévues pour protéger le public contre des rayonnements ou sons provenant de plusieurs sources comme lors de concerts avec show module laser. Le Conseil fédéral pourra prévoir une obligation de déclaration de certaines manifestations.

Les cantons contrôleront par échantillonnage l'observation des dispositions légales. La Confédération pourra réunir la documentation scientifique nécessaire à l'information de la population sur les sons et les rayonnements non ionisants. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'en chargera.

La loi n'aura pas de conséquences économiques notables et n'entraînera que des coûts relativement faibles. Le rapport évoque un poste supplémentaire et environ 200'000 francs de ressources en matériel à l'OFSP. Selon une estimation grossière, les dépenses supplémentaires des cantons pour le contrôle des solariums et des soins esthétiques pourraient varier entre 350'000 francs et 1,3 million de francs.

Les téléphones portables ne sont pas concernés par le projet. La loi définit le rayonnement non ionisant comme tout champ électromagnétique avec une longueur d'onde supérieure à 100 nanomètres.

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Le projet a reçu un accueil mitigé en consultation. Si la gauche et le PDC l'ont soutenu avec les policiers, PLR et l'UDC se sont montrés critiques, estimant qu'il vaudrait mieux préciser les lois existantes qu'édicter une nouvelle loi-cadre. Le Conseil fédéral n'a toutefois rectifié que des points de détails.

http://templatedevelopers.grou.ps/talks/7717438

http://jackxun.mywapblog.com/effet-pointeur-laser.xhtml

http://www.hayaoki-seikatsu.com/users/jackxun/daily/20160608



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